1.Contrat de professionnalisation (formations en alternance)

Il s’adresse aux :
– jeunes âgés de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale ;
– demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;
– bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’AAH (allocation adulte handicapé), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet à son titulaire d’alterner des périodes d’activité professionnelle dans l’entreprise et des périodes de formation visant à l’obtention d’une certification ou d’un diplôme.
Les personnes en contrat de professionnalisation ont un statut de salarié. Leur rémunération est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation : Elle ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les 21 ans et plus. Elle est égale à 100% du SMIC pour les plus de 26 ans.

Le coût de la formation est financé par l’OPCA de l’entreprise d’accueil..

Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

 

 2. Le congé individuel de formation – contrat à durée déterminé (CIF-CDD)

Le CIF-CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminé. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation.

3. Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet à chaque salarié/e de se constituer un crédit d’heures de formation de 150 h, capitalisables  sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront mobilisables pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte.

Le CPF finance les formations permettant d’acquérir une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les Régions, les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances, l’accompagnement à la VAE.

Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :

  • Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre CPF avant votre départ de l’entreprise. A défaut,, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :
    – nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
    – somme à laquelle correspondent ces heures ;
    – coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
  • Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre CPF auprès de l’organisme financeur de votre ancien employeur.
  • Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous pouvez utiliser vos heures CPF en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation.

 

Pour plus d’informations : 
 
contactez votre conseiller Pôle Emploi
– 
www.moncompteformation.gouv.fr

 4. L’aide individuelle à la formation (AIF)

L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+DIF).
L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise entre 1 500 € et 3 200 €.

Pour présenter votre demande :
Contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.

 

 5. Indemnisations chômage : demande de maintien

Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée.
Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi.