Objet
Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre disposition par Solutions Coaching dans le cadre des accompagnements qu’il propose Formation, Bilan de compétences. (liste non-exhaustive) : les Ebooks, les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et pour les formations-experts des documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale.
II – Mise à disposition des supports de formation
BILAN DE COMPÉTENCES
Durant votre formation, Solutions Coaching met à votre disposition des supports de formation. La mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et nom du bénéficiaire de la prestation).
Règle d’échantillon :
En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel et notamment transmis à l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à respecter cette règle.
III – Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images de ce document sont la propriété de Ilda TAILLET. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce document, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Ilda TAILLET, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale de ce document sont interdit. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Ilda TAILLET accorde le droit à Solutions Coaching d’utiliser ces documents issus de ses travaux de recherche et de création, sans que pour autant ce droit d’usage n’empêche l’application des règles en matière de propriété intellectuelle.